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Démarches administratives

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Questions - réponses

  • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
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  • Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Toutes les questions réponses

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Modèles de document

  • Modèle de règlement intérieur d'une association
  • Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
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Place du Champ-de-Mars

26780 Allan - FRANCE

+33 4 75 46 60 62

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