Débroussaillement

Obligation légale de débroussaillement (OLD)
Allan, campagne de sensibilisation 2025
Dans le cadre de la campagne de sensibilisation 2025, 200 propriétaires allanais sont particulièrement concernés et accompagnés dans cette démarche.
Retrouvez ici la carte indicative des zones à débroussailler ainsi que le modèle de courrier à envoyer au propriétaire voisin.

Guide du débroussaillement
Un guide du débroussaillement réglementaire a été édité afin de présenter les règles à respecter pour effectuer ces travaux. Leur mise en œuvre est rendue obligatoire et contribue fortement à l’auto-protection des biens et des personnes. Il permet de lutter contre le feu de forêt qui peut se solder par de véritables catastrophes tant écologiques que matérielles et humaines.
Ce guide du débroussaillement vous présente les règles à respecter pour les travaux de débroussaillement. 

INFORMATION SUR LE BRULAGE DES DECHETS VERTS

Brulage des déchets verts :
Interdit en tout temps pour les particuliers (AP n° 2013-114-0007 du 24 avril 2013)
 
Brulage des rémanents de coupes issus des OLD
Autorisé pour la réalisation des OLD mais sous certaines conditions (AP N°2013057-0026 du 26 février 2013)
-          Interdiction du 1er juillet au 30 août.
-          Soumis à déclaration (cf pièces annexes) et mesures de précautions du 1er février au 31 mars ; interdit si commune classée PPA ou en zone sensible (cf liste en annexe APn° 2013-114-0007 du 24 avril 2013) 
-          En dehors des deux périodes précédentes autorisation sans déclaration mais avec mesures de précautions ; interdit si commune classée PPA ou en zone sensible (cf liste APn° 2013-114-0007 du 24 avril 2013) –
-          Si le foyer prévu se trouve à moins de 200 mètres d'un espace sensible, il faudra de plus respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral n°2013-057-0026 du 26 février 2013 réglementant l'emploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt.
-          Par vent fort (> 40km/h) ou pollution atmosphérique l'apport de feu est interdit toute l'année. Pour savoir si une commune est concernée par un épisode de pollution, consulter le site internet atmo-auvergnerhonealpes.fr
 
Mesures de précautions à respecter impérativement :
1- L'incinération devra se dérouler ainsi :
- L'incinération débutera après 9h du matin ;
- Les déchets à incinérer ne devront pas être entassés sur plus de 3 mètres de diamètre et 1 mètre de haut. Ils devront être entourés d'une zone désherbée d'une largeur de 5 mètres au moins et d'une zone débroussaillée d'une largeur de 10 mètres au moins. La zone désherbée pourra être réduite à 2 mètres et la zone débroussaillée à 5 mètres si le responsable dispose sur les lieux de l'incinération d'une lance d'arrosage alimentée sur réseau ou par un réservoir mobile d'au moins 200 litres ;
- l'incinération sera surveillée en permanence par du personnel capable d'assurer l'extinction du foyer et sans que plusieurs foyers soient allumés simultanément.
2- L'incinération devra être terminée avant la tombée de la nuit ;
3- Après l'incinération, les cendres et résidus devront être totalement éteints.


Nous tenons à rappeler que l’usage du feu dans le cadre des OLD est prévu pour faire face aux situations ou ni le broyage, ni l’exportation en déchetterie ou le compostage ne sont possibles. Toute alternative au brulage est à privilégier.