Réglementation sur le bruit

Les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) sont issus de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Le PPBE de l’État dans le département de la Drôme concerne les grandes infrastructures (routières et ferroviaires), concédées ou non, dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (soit 8 200 véhicules par jour) et les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train (soit 82 trains par jour).
Révisé tous les cinq ans, le PPBE Etat 2018-2023 (dit échéance 3) a été approuvé par arrêté préfectoral le 03 septembre 2021. Le document du PPBE et son arrêté d’approbation sont consultables ci-dessous.

PPBE révision 2018-2023

20210820_revision_ppbe_2018_2023_vf.pdf (PDF - 2.24 MB)

Arrêté PPBE

20210819_arr_pteam_approbation-ppbe-e3_liste.pdf (PDF - 143.59 kB)

Arrêté Préfectoral sur le bruit en date du 11 juillet 2023

Liste de pièces jointes

AP Bruit voisinage Drome 11 juillet 2023.pdf (PDF - 487.76 kB)